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Nous obtenons ces données personnelles supplémentaires soit directement de votre part, soit en les collectant dans le cadre de transactions immobilières que nous gérons. Les données personnelles que nous traitons dans ce contexte sont :
• Votre nom,
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• Votre adresse email,
• Annonces et informations y associées
• Vos informations financières nécessaires dans le cadre de la réalisation de la transaction immobilière,
• Données concernant une transaction immobilière individuelle, y compris les données de paiement, de compte bancaire, et de transaction.
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4. Base légale du traitement
La base légale pour le traitement de vos données sera mon intérêt légitime prédominant (selon l'article 6(1)(f) du Règlement Général sur la Protection des Données en Europe RGPD).
Si nous traitons certaines de vos données personnelles que nous collectons dans le cadre d'une transaction immobilière, la base légale d'utilisation sera la nécessité de respecter le contrat conclu avec vous (Article 6(1)(b) RGPD). De plus, nous pouvons transférer vos données personnelles tel que défini en Section 5 ci-dessous avec votre consentement qui vous aura été demandé séparément (Article 6(1)(a) RGPD). Lorsque votre consentement vous sera demandé, vous pourrez annuler votre consentement à tout moment. Cependant, cela n'affecterait pas la légalité du traitement de vos données sur la base du consentement avant son retrait.
5. Diffusion et transferts de données
Pour autant que nécessaire, pour les besoins évoqués ci-dessus, nous transfèrerons vos données personnelles aux destinataires suivants :
• La personne qui détient ou gère l'agence immobilière franchisée RE/MAX Vision, son franchiseur (RML FRANCHISING SARL, 14 rue des Capucins, L-1313 Luxembourg), et le franchiseur de ce dernier PMSCS REAL ESTATE FRANCHISING, INC., Alpenstrasse 15, Postfach 7863, CH-6302, Zug, Switzerland (RE/MAX Europe),
• Les banques, dans la mesure nécessaire en vue de réaliser une transaction immobilière,
• Parties tiers impliquées dans une transaction immobilière (p.e. , un notaire),
• GryphTech Inc., 2595 Skymark Avenue, Suite 206, Mississauga, Ontario, Canada et
• D'autres fournisseurs de services informatiques que nous utilisons.
6. Durée de conservation
Nous ne conserverons vos données que nous collectons automatiquement lors de votre consultation sur notre site web, pas plus que six mois.
Si vous avez souscrit à notre bulletin d'informations, nous conserverons votre adresse mail jusqu'à votre désaffiliation à ce bulletin d'informations. Si vous vous êtes enregistré sur notre site web, nous conserverons vos données tout au long de la durée d'existence de votre compte et ensuite, uniquement pour la durée de conservation légale de vos données.
De plus, nous conserverons vos données personnelles que nous aurons collectées dans le cadre d'une transaction immobilière, au moins jusqu'au terme de votre relation d'affaire avec nous et, par la suite, tant qu'il existe des obligations légales de conservation ou que des réclamations potentielles ne sont pas encore prescrites.
7. Vos droits et recours
Selon les lois applicables sur la protection des données, vous avez le droit (i) de vérifier quelles et quel type de données personnelles nous détenons à votre sujet et d'y avoir accès ou de demander copie de ces données, (ii) de demander une rectification, un ajout ou une suppression de données personnelles vous concernant qui seraient inexactes ou traitées de manière non conforme aux lois applicables (iii) de nous demander de réduire la collecte, le traitement ou l'utilisation de vos données personnelles (iv) dans certaines circonstances, de s'opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de vos données personnelles (v) dans la mesure où vos données sont traitées sur base de votre consentement, demander la portabilité des données, (vi) de connaître les identités de tiers vers qui vos données personnelles sont transférées, (vii) de donner vos instructions sur la gestion de vos données après votre décès, lorsque cela est pertinent. Dans le cas de plaintes, vous avez également le droit d'entamer des poursuites juridiques auprès des autorités judiciaires compétentes.
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